ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FONTAINE
Identification
SIREN299000398
SIRET29900039800014
N° TVAFR11299000398
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FONTAINE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 90150 FONTAINE
Code postal90150
CommuneFONTAINE
Code INSEE90047
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/02/1980
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
25/02/1980 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00014
Historique des établissements (2 événements)
29900039800014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29900039800014 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 70.1C