ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FONTAINE

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN299000398

SIRET29900039800014

DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FONTAINE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 90150 FONTAINE

Code postal90150

CommuneFONTAINE

Code INSEE90047

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/02/1980

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29900039800014

Adresse MAIRIE, 90150 FONTAINE

42.99ZCréé le 17/12/1985

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

25/02/1980 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00014

Historique des établissements (2 événements)

29900039800014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29900039800014 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 70.1C