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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN298900804
SIRET29890080400014
N° TVAFR86298900804
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète13 GRANDE RUE, 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
Code postal89260
CommuneLA CHAPELLE-SUR-OREUSE
Code INSEE89080
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour04/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29890080400014
Adresse 13 GRANDE RUE, 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
42.99ZCréé le 10/08/1983
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2006 → 31/12/2007
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
25/12/1990 → 24/12/2006
Activité : 70.1C
01/01/1988 → 24/12/1990
Dénomination : ASS FONCIERE REMEMBR CHAPELLE SUR OREUSE
01/01/1978 → 31/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00014
Historique des établissements (2 événements)
2989008040001401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2989008040001425/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
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