ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CLEZENTAINE

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN298800665

SIRET29880066500010

DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CLEZENTAINE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète68 RUE DE LA GRAND-FONTAINE, 88700 CLEZENTAINE

Code postal88700

CommuneCLEZENTAINE

Code INSEE88110

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/12/1976

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29880066500010

Adresse 68 RUE DE LA GRAND-FONTAINE, 88700 CLEZENTAINE

42.99ZEff. 01Créé le 10/08/1983

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29880066500010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29880066500010 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 70.1C