ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHOUPPES
Identification
SIREN298600305
SIRET29860030500015
N° TVAFR10298600305
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHOUPPES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 86110 CHOUPPES
Code postal86110
CommuneCHOUPPES
Code INSEE86075
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/05/1967
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
29860030500015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29860030500015 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 70.1C