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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MOUTIERS SUR LE LAY

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public
Identification
SIREN298502261
SIRET29850226100019
N° TVAFR79298502261
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MOUTIERS SUR LE LAY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complètePLACE DE L'EGLISE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Code postal85320
CommuneMOUTIERS-SUR-LE-LAY
Code INSEE85157
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/04/1987
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29850226100019
Adresse PLACE DE L'EGLISE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY
42.99ZCréé le 30/04/1987
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MOUTIERS SUR LE LAY
Activité : 42.99Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
30/04/1987 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00019
Historique des établissements (2 événements)
2985022610001901/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2985022610001925/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
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