ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE MOUZENS
Identification
SIREN298107368
SIRET29810736800011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE MOUZENS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 81470 MOUZENS
Code postal81470
CommuneMOUZENS
Code INSEE81189
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1984
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
25/12/1991 → 24/12/2001
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
29810736800011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29810736800011 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 70.1C