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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN298004920
SIRET29800492000013
N° TVAFR13298004920
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteRTE HARBONNIERES, 80170 BAYONVILLERS
Code postal80170
CommuneBAYONVILLERS
Code INSEE80058
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/03/1986
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29800492000013
Adresse RTE HARBONNIERES, 80170 BAYONVILLERS
42.99ZEmployeurCréé le 27/03/1986
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2007 → 31/12/2007
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Cat. juridique : 7323
25/12/1988 → 24/12/2007
Activité : 70.1C
27/03/1986 → 24/12/1988
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00013
Historique des établissements (2 événements)
2980049200001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
Employeur : Oui
2980049200001325/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 70.1C