ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN298003351

SIRET29800335100012

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complèteRUE CHAPELLE, 80132 LE TITRE

Code postal80132

CommuneLE TITRE

Code INSEE80763

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29800335100012

Adresse RUE CHAPELLE, 80132 LE TITRE

42.99ZEmployeurCréé le 10/08/1983

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2007 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Cat. juridique : 7323

25/12/1983 → 24/12/2007

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00012

Historique des établissements (2 événements)

29800335100012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

Employeur : Oui

29800335100012 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 70.1C