ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'ARGOULES
Identification
SIREN298002726
SIRET29800272600016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT D'ARGOULES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complète10 RUE VERTE, 80120 ARGOULES
Code postal80120
CommuneARGOULES
Code INSEE80025
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29800272600016
Adresse 10 RUE VERTE, 80120 ARGOULES
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
ESS : Non
25/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1983
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00016
Historique des établissements (2 événements)
29800272600016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29800272600016 — 25/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 70.1C