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ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE DOMVAST

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN298002288
SIRET29800228800017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE DOMVAST
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète3 RUE DE BRAILLY, 80150 DOMVAST
Code postal80150
CommuneDOMVAST
Code INSEE80250
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29800228800017
Adresse 3 RUE DE BRAILLY, 80150 DOMVAST
42.99ZCréé le 10/08/1983
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
25/12/2002 → 24/12/2003
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/2002
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00017
Historique des établissements (2 événements)
2980022880001701/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2980022880001725/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
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