ASS FONCIERE REMEMBREMENT BUSSY DAOURS

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public

Identification

SIREN298000290

SIRET29800029000015

DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT BUSSY DAOURS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète2 RUE DE L’EGLISE, 80800 BUSSY-LES-DAOURS

Code postal80800

CommuneBUSSY-LES-DAOURS

Code INSEE80156

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29800029000015

Adresse 2 RUE DE L’EGLISE, 80800 BUSSY-LES-DAOURS

42.99ZCréé le 10/08/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2003 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/2003

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00015

Historique des établissements (2 événements)

29800029000015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29800029000015 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.1C