ASS FONCIERE REMEMBREMENT FRESNE LE PLAN
Identification
SIREN297600751
SIRET29760075100012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT FRESNE LE PLAN
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète34 CHEMIN DES PATIS, 76520 FRESNE-LE-PLAN
Code postal76520
CommuneFRESNE-LE-PLAN
Code INSEE76285
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/02/1991
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29760075100012
Adresse 34 CHEMIN DES PATIS, 76520 FRESNE-LE-PLAN
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
25/12/1991 → 24/12/2001
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
29760075100012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29760075100012 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 70.1C