ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN297102162

SIRET29710216200015

N° TVAFR76297102162

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complèteLE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Code postal71480

CommuneDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Code INSEE71177

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/08/1994

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29710216200015

Adresse LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

42.99ZCréé le 24/08/1994

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2005 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1994 → 24/12/2005

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29710216200015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : —

Activité : 42.99Z

29710216200015 — 25/12/1994 → 31/12/2007

Activité : 70.1C