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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN297101685
SIRET29710168500016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 71240 SAINT-CYR
Code postal71240
CommuneSAINT-CYR
Code INSEE71402
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/03/1992
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29710168500016
Adresse LE BOURG, 71240 SAINT-CYR
42.99ZCréé le 26/03/1992
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2005 → 31/12/2007
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
25/12/1992 → 24/12/2005
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2971016850001601/01/2008 → aujourd'hui
Enseigne : —
Activité : 42.99Z
2971016850001625/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 70.1C