ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE TORPES
Identification
SIREN297101016
SIRET29710101600014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE TORPES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 71270 TORPES
Code postal71270
CommuneTORPES
Code INSEE71541
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/01/1986
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
13/01/1986 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00014
Historique des établissements (2 événements)
29710101600014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29710101600014 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C