ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Identification
SIREN297100885
SIRET29710088500013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complètePLACE DE L'EGLISE, 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBS
Code postal71270
CommuneLAYS-SUR-LE-DOUBS
Code INSEE71254
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/04/1982
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29710088500013
Adresse PLACE DE L'EGLISE, 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBS
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2005 → 31/12/2007
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
25/12/1990 → 24/12/2005
Activité : 70.1C
30/04/1982 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00013
Historique des établissements (2 événements)
29710088500013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Enseigne : —
Activité : 42.99Z
29710088500013 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C