ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN297100786

SIRET29710078600013

N° TVAFR22297100786

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complète5 RUE DE LA CHAPELLE, 71270 CHARETTE-VARENNES

Code postal71270

CommuneCHARETTE-VARENNES

Code INSEE71101

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/05/1982

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29710078600013

Adresse 5 RUE DE LA CHAPELLE, 71270 CHARETTE-VARENNES

42.99ZCréé le 18/12/1984

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2005 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1990 → 24/12/2005

Activité : 70.1C

05/05/1982 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00013

Historique des établissements (2 événements)

29710078600013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : —

Activité : 42.99Z

29710078600013 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C