ASSOCIATION FONCIERE DE SEVREY
Identification
SIREN297100620
SIRET29710062000014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE SEVREY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète71100 SEVREY
Code postal71100
CommuneSEVREY
Code INSEE71520
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/06/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
08/06/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00014
Historique des établissements (2 événements)
29710062000014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29710062000014 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C