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ASSOCIATION FONCIERE DE SERMESSE

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN297100612
SIRET29710061200011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE SERMESSE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complète18 ROUTE NATIONALE, 71350 SERMESSE
Code postal71350
CommuneSERMESSE
Code INSEE71517
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/06/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29710061200011
Adresse 18 ROUTE NATIONALE, 71350 SERMESSE
42.99ZEff. 01Créé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
08/06/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00011
Historique des établissements (2 événements)
2971006120001101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2971006120001125/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C