ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FRETTERANS
Identification
SIREN297100265
SIRET29710026500018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FRETTERANS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète71270 FRETTERANS
Code postal71270
CommuneFRETTERANS
Code INSEE71207
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00018
Historique des établissements (2 événements)
29710026500018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29710026500018 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C