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ASSOCIATION FONCIERE

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public
Identification
SIREN297007718
SIRET29700771800010
N° TVAFR81297007718
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complète28 RUE DAME JEANNE, 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
Code postal70100
CommuneBROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
Code INSEE70100
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/07/2001
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29700771800010
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 28 RUE DAME JEANNE, 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
42.99ZEmployeurCréé le 17/07/2001
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Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (3 événements)
29700771800010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29700771800010 — 05/02/2007 → 31/12/2007
Employeur : Oui
29700771800010 — 25/12/2001 → 04/02/2007
Activité : 70.1C