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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE HAUTEVELLE

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public
Identification
SIREN297007650
SIRET29700765000015
N° TVAFR71297007650
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE HAUTEVELLE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complète34 GRANDE RUE, 70800 HAUTEVELLE
Code postal70800
CommuneHAUTEVELLE
Code INSEE70284
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/10/1999
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29700765000015
Adresse 34 GRANDE RUE, 70800 HAUTEVELLE
42.99ZCréé le 12/10/1999
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE HAUTEVELLE
Activité : 42.99Z
25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2970076500001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2970076500001525/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
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