ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BREVANS

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public

Identification

SIREN297006710

SIRET29700671000018

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BREVANS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète5 PL DE LA FONTAINE, 39100 BREVANS

Code postal39100

CommuneBREVANS

Code INSEE39078

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/12/1994

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29700671000018

Adresse 5 PL DE LA FONTAINE, 39100 BREVANS

42.99ZCréé le 01/12/1994

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BREVANS

Activité : 42.99Z

25/12/1994 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29700671000018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29700671000018 — 25/12/1994 → 31/12/2007

Activité : 70.1C