ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public

Identification

SIREN297003295

SIRET29700329500013

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète70120 MALVILLERS

Code postal70120

CommuneMALVILLERS

Code INSEE70329

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29700329500013

Adresse 70120 MALVILLERS

42.99ZCréé le 10/08/1983

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

04/09/2006 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1983 → 03/09/2006

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00013

Historique des établissements (2 événements)

29700329500013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29700329500013 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 70.1C