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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN297001174
SIRET29700117400012
N° TVAFR43297001174
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète6 GRANDE RUE, 70200 BOUHANS-LES-LURE
Code postal70200
CommuneBOUHANS-LES-LURE
Code INSEE70081
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/03/1989
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29700117400012
Adresse 6 GRANDE RUE, 70200 BOUHANS-LES-LURE
42.99ZCréé le 10/03/1989
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2005 → 31/12/2007
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
25/12/1989 → 24/12/2005
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2970011740001201/01/2008 → aujourd'hui
Enseigne : —
Activité : 42.99Z
2970011740001225/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 70.1C