ASS FONCIERE REMEMBREMENT BROTTE LES RAY
Identification
SIREN297000994
SIRET29700099400014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT BROTTE LES RAY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 70180 BROTTE-LES-RAY
Code postal70180
CommuneBROTTE-LES-RAY
Code INSEE70099
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/08/1983
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité22/09/2011
Établissements (1)
Historique (4 événements)
22/09/2011 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2008 → 21/09/2011
Activité : 42.99Z
25/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
10/08/1983 → 24/12/1983
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00014
Historique des établissements (3 événements)
29700099400014 — 22/09/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
29700099400014 — 01/01/2008 → 21/09/2011
Activité : 42.99Z
29700099400014 — 25/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 70.1C