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ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE LA VERNOTTE

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN297000770
SIRET29700077000018
N° TVAFR92297000770
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE LA VERNOTTE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteRUE DE LA MAIRIE, 70130 LA VERNOTTE
Code postal70130
CommuneLA VERNOTTE
Code INSEE70549
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/12/1921
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29700077000018
Adresse RUE DE LA MAIRIE, 70130 LA VERNOTTE
42.99ZEmployeurCréé le 10/01/1986
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1986 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (3 événements)
2970007700001801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2970007700001801/01/2007 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2970007700001825/12/1986 → 31/12/2006
Activité : 70.1C