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ASS FONCIERE REMEMBREMENT PONT SUR OGNON

CesséePersonne moraleAssociation foncière de remembrement42.99Z
Identification
SIREN297000697
SIRET29700069700013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT PONT SUR OGNON
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 70110 PONT SUR L'OGNON
Code postal70110
CommunePONT SUR L'OGNON
Code INSEE70420
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/04/1984
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité22/09/2011
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 29700069700013
Adresse MAIRIE, 70110 PONT SUR L'OGNON
42.99ZCréé le 10/01/1986
Historique (3 événements)
22/09/2011 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2008 → 21/09/2011
Activité : 42.99Z
25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (4 événements)
2970006970001322/09/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
2970006970001301/01/2008 → 21/09/2011
Activité : 42.99Z
2970006970001325/12/1992 → 31/12/2007
Employeur : Non
2970006970001325/12/1988 → 24/12/1992
Activité : 70.1C
ASS FONCIERE REMEMBREMENT PONT SUR OGNON — SIREN 297000697 — Association foncière de remembrement | Klaren