ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MOLLANS

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public

Identification

SIREN297000010

SIRET29700001000019

N° TVAFR43297000010

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MOLLANS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complète2 ROUTE D’ARPENANS, 70240 MOLLANS

Code postal70240

CommuneMOLLANS

Code INSEE70351

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/11/1980

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29700001000019

Adresse 2 ROUTE D’ARPENANS, 70240 MOLLANS

42.99ZCréé le 28/10/1985

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MOLLANS

Activité : 42.99Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

14/11/1980 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00019

Historique des établissements (2 événements)

29700001000019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29700001000019 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 70.1C