ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN296704141

SIRET29670414100013

N° TVAFR83296704141

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète7 RUE PRINCIPALE, 67290 PETERSBACH

Code postal67290

CommunePETERSBACH

Code INSEE67370

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1994

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29670414100013

Adresse 7 RUE PRINCIPALE, 67290 PETERSBACH

42.99ZCréé le 01/01/1994

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2005 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Cat. juridique : 7323

25/12/1994 → 24/12/2005

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29670414100013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : —

Activité : 42.99Z

29670414100013 — 25/12/1994 → 31/12/2007

Activité : 70.1C