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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN296204217
SIRET29620421700016
N° TVAFR28296204217
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteRUE D'EN HAUT, 62770 INCOURT
Code postal62770
CommuneINCOURT
Code INSEE62470
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/11/1994
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29620421700016
Adresse RUE D'EN HAUT, 62770 INCOURT
42.99ZCréé le 10/11/1994
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2005 → 31/12/2007
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
25/12/1994 → 24/12/2005
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2962042170001601/01/2008 → aujourd'hui
Enseigne : —
Activité : 42.99Z
2962042170001625/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 70.1C