ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN296202740

SIRET29620274000027

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

SigleAFR

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète3 RUE D'ESTREES, 62112 GOUY-SOUS-BELLONNE

Code postal62112

CommuneGOUY-SOUS-BELLONNE

Code INSEE62383

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/05/1986

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 29620274000027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE D'ESTREES, 62112 GOUY-SOUS-BELLONNE

42.99ZCréé le 31/05/2004

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Fermé

SIRET 29620274000019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE DE L'EGLISE, 62112 GOUY-SOUS-BELLONNE

70.1CAncien siègeCréé le 06/05/1986

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Historique (6 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

01/01/2005 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

31/05/2004 → 31/12/2004

NIC siège : 00027

01/01/2004 → 30/05/2004

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1993 → 31/12/2003

Activité : 70.1C

06/05/1986 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00019

Historique des établissements (4 événements)

29620274000027 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29620274000027 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

29620274000019 — 31/05/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

29620274000019 — 25/12/1993 → 30/05/2004

Activité : 70.1C