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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public
Identification
SIREN296202682
SIRET29620268200013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète147 LA PLACE, 62630 CORMONT
Code postal62630
CommuneCORMONT
Code INSEE62241
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/05/1986
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29620268200013
Adresse 147 LA PLACE, 62630 CORMONT
42.99ZCréé le 06/05/1986
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
01/01/2005 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
01/01/2004 → 31/12/2004
Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
25/12/1992 → 31/12/2003
Activité : 70.1C
06/05/1986 → 24/12/1992
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00013
Historique des établissements (2 événements)
2962026820001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2962026820001325/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 70.1C