ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN296202138

SIRET29620213800016

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

SigleAFR

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteGRAND PLACE, 62860 BOURLON

Code postal62860

CommuneBOURLON

Code INSEE62164

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/07/1972

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29620213800016

Adresse GRAND PLACE, 62860 BOURLON

42.99ZEff. 01Créé le 09/04/1984

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

01/01/2005 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

01/01/2004 → 31/12/2004

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1993 → 31/12/2003

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29620213800016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29620213800016 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 70.1C