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ASS FONCIERE REMEMBREMENT AIX EN ISSART

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public
Identification
SIREN296201858
SIRET29620185800010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT AIX EN ISSART
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteRUE DU MILIEU, 62170 AIX-EN-ISSART
Code postal62170
CommuneAIX-EN-ISSART
Code INSEE62018
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/02/1971
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29620185800010
Adresse RUE DU MILIEU, 62170 AIX-EN-ISSART
42.99ZCréé le 09/04/1984
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2962018580001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2962018580001025/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 70.1C