ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN296201577

SIRET29620157700016

N° TVAFR62296201577

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

SigleAFR

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complèteRUE LOUIS DOISY, 62118 PELVES

Code postal62118

CommunePELVES

Code INSEE62650

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/09/1969

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29620157700016

Adresse RUE LOUIS DOISY, 62118 PELVES

42.99ZEmployeurCréé le 09/04/1984

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

01/01/2005 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

01/01/2004 → 31/12/2004

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1993 → 31/12/2003

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29620157700016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : —

Activité : 42.99Z

Employeur : Oui

29620157700016 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 70.1C