ASS FONCIERE DE NOYELLES SOUS BELLONNE
Identification
SIREN296201510
SIRET29620151000017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE NOYELLES SOUS BELLONNE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complète3 RUE DE LA MAIRIE, 62490 NOYELLES-SOUS-BELLONNE
Code postal62490
CommuneNOYELLES-SOUS-BELLONNE
Code INSEE62627
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/07/1963
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29620151000017
Adresse 3 RUE DE LA MAIRIE, 62490 NOYELLES-SOUS-BELLONNE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
25/12/1993 → 24/12/2003
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
29620151000017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
Employeur : Oui
29620151000017 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 70.1C