ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN296201296

SIRET29620129600013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

SigleAFR

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteRTE PRINCIPALE, 62650 HUMBERT

Code postal62650

CommuneHUMBERT

Code INSEE62466

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/11/1982

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29620129600013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RTE PRINCIPALE, 62650 HUMBERT

42.99ZEmployeurCréé le 09/04/1984

Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

01/01/2005 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

01/01/2004 → 31/12/2004

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1993 → 31/12/2003

Activité : 70.1C

12/11/1982 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00013

Historique des établissements (2 événements)

29620129600013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

Employeur : Oui

29620129600013 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 70.1C