ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN296201015

SIRET29620101500017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

SigleAFR

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complètePL DU ONZE NOVEMBRE, 62156 BOIRY-NOTRE-DAME

Code postal62156

CommuneBOIRY-NOTRE-DAME

Code INSEE62145

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/12/1983

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29620101500017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PL DU ONZE NOVEMBRE, 62156 BOIRY-NOTRE-DAME

42.99ZEff. 01EmployeurCréé le 09/01/1984

Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

01/01/2005 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

01/01/2004 → 31/12/2004

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1993 → 31/12/2003

Activité : 70.1C

14/12/1983 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00017

Historique des établissements (2 événements)

29620101500017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29620101500017 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 70.1C