ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN296200520

SIRET29620052000017

N° TVAFR92296200520

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA MAIRIE, 62217 MERCATEL

Code postal62217

CommuneMERCATEL

Code INSEE62568

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/11/1983

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour05/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29620052000017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA MAIRIE, 62217 MERCATEL

42.99ZEff. 01Créé le 19/12/1983

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Historique (6 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2005 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

01/01/2005 → 24/12/2005

Cat. juridique : 7323

01/01/2004 → 31/12/2004

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1993 → 31/12/2003

Activité : 70.1C

23/11/1983 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00017

Historique des établissements (2 événements)

29620052000017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29620052000017 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 70.1C