ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN296200421

SIRET29620042100018

N° TVAFR86296200421

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

SigleAFR

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA MAIRIE, 62121 HAMELINCOURT

Code postal62121

CommuneHAMELINCOURT

Code INSEE62406

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/11/1983

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29620042100018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA MAIRIE, 62121 HAMELINCOURT

42.99ZCréé le 19/12/1983

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Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

01/01/2005 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

01/01/2004 → 31/12/2004

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1993 → 31/12/2003

Activité : 70.1C

23/11/1983 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00018

Historique des établissements (2 événements)

29620042100018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29620042100018 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 70.1C