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ASS FONCIERE REMEMB D'EMBRY RIMBOVAL

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public
Identification
SIREN296200314
SIRET29620031400015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMB D'EMBRY RIMBOVAL
SigleAFR
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteRUE DE RIMBOVAL, 62990 EMBRY
Code postal62990
CommuneEMBRY
Code INSEE62293
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/11/1983
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29620031400015
Adresse RUE DE RIMBOVAL, 62990 EMBRY
42.99ZEff. 01Créé le 19/12/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
Activité : 70.1C
23/11/1983 → 24/12/2004
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
2962003140001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2962003140001525/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C