ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN296200231

SIRET29620023100011

N° TVAFR01296200231

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complète35 GRAND RUE, 62860 BUISSY

Code postal62860

CommuneBUISSY

Code INSEE62184

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/11/1983

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29620023100011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 35 GRAND RUE, 62860 BUISSY

42.99ZEmployeurCréé le 19/12/1983

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

13/09/2006 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1993 → 12/09/2006

Activité : 70.1C

23/11/1983 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00011

Historique des établissements (2 événements)

29620023100011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : —

Activité : 42.99Z

Employeur : Oui

29620023100011 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 70.1C