ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE NAVES

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN295903116

SIRET29590311600016

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE NAVES

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteCHAUSSEE BRUNEHAUT, 59161 NAVES

Code postal59161

CommuneNAVES

Code INSEE59422

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/09/1996

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29590311600016

Adresse CHAUSSEE BRUNEHAUT, 59161 NAVES

42.99ZEff. 01Créé le 24/09/1996

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE NAVES

Activité : 42.99Z

08/09/2006 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1996 → 07/09/2006

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29590311600016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : —

Activité : 42.99Z

29590311600016 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 70.1C