ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU NORD DE MARCQ EN OSTREVENT
Identification
SIREN295900377
SIRET29590037700017
N° TVAFR17295900377
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU NORD DE MARCQ EN OSTREVENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complète3 RUE HUBERT MONIEZ, 59252 MARCQ-EN-OSTREVENT
Code postal59252
CommuneMARCQ-EN-OSTREVENT
Code INSEE59379
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/11/1983
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29590037700017
Adresse 3 RUE HUBERT MONIEZ, 59252 MARCQ-EN-OSTREVENT
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU NORD DE MARCQ EN OSTREVENT
Activité : 42.99Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
Activité : 70.1C
23/11/1983 → 24/12/2004
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00017
Historique des établissements (2 événements)
29590037700017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29590037700017 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C