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ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BREUGNON

Personne moraleAssociation foncière de remembrement70.1CService public
Identification
SIREN295800387
SIRET29580038700017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BREUGNON
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF70.1C
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 58460 BREUGNON
Code postal58460
CommuneBREUGNON
Code INSEE58038
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 29580038700017
Adresse MAIRIE, 58460 BREUGNON
70.1CCréé le 10/08/1983
Historique (2 événements)
25/12/1983 → aujourd'hui
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1983
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00017
Historique des établissements (2 événements)
2958003870001725/12/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
2958003870001725/12/1983 → 24/12/2003
Activité : 70.1C