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ASS FONCIERE SAINT JULIEN LES GORZE

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public
Identification
SIREN295403679
SIRET29540367900018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE SAINT JULIEN LES GORZE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète54470 SAINT-JULIEN-LES-GORZE
Code postal54470
CommuneSAINT-JULIEN-LES-GORZE
Code INSEE54477
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/10/1990
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29540367900018
Adresse 54470 SAINT-JULIEN-LES-GORZE
42.99ZCréé le 30/10/1990
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2954036790001801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2954036790001825/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C