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ASSOCIATION FONCIERE DE CHARMOIS

Personne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public
Identification
SIREN295402978
SIRET29540297800015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE CHARMOIS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complète23 RUE DE LA MAIRIE, 54360 CHARMOIS
Code postal54360
CommuneCHARMOIS
Code INSEE54121
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1983
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29540297800015
Adresse 23 RUE DE LA MAIRIE, 54360 CHARMOIS
42.99ZCréé le 25/10/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
Activité : 70.1C
01/01/1983 → 24/12/2001
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
2954029780001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2954029780001525/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 70.1C