ASS FONCIERE REMEMBREMENT MERCY-LE-BAS

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public

Identification

SIREN295402036

SIRET29540203600012

DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT MERCY-LE-BAS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteROUTE NATIONALE, 54960 MERCY-LE-BAS

Code postal54960

CommuneMERCY-LE-BAS

Code INSEE54362

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/02/1973

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29540203600012

Adresse ROUTE NATIONALE, 54960 MERCY-LE-BAS

42.99ZCréé le 10/08/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

25/12/1990 → 24/12/2004

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29540203600012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29540203600012 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C