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ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'HAGEVILLE

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN295401541
SIRET29540154100012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT D'HAGEVILLE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteGRAND RUE, 54470 HAGEVILLE
Code postal54470
CommuneHAGEVILLE
Code INSEE54244
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/11/1964
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29540154100012
Adresse GRAND RUE, 54470 HAGEVILLE
42.99ZEmployeurCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
25/12/1990 → 24/12/2004
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2954015410001201/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
Employeur : Oui
2954015410001225/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C